1. Informations Générales

• Nom de la société : DOCO LTD

• E-mail de contact : support@justifio.com

• Directeur de publication : Enzo Cabo

2. Objet du Site
Le site Justifio.com propose un service de génération de documents personnalisés en ligne (à titre d’exemple : justificatif de domicile, quittance de loyer, certificat médical d’absence).
Ce service est exclusivement destiné à un usage privé et administratif et ne remplace en aucun cas un document émis par une administration officielle ou une institution reconnue. Justifio.com met à disposition des modèles adaptés aux besoins courants, mais ne garantit en aucun cas leur acceptation systématique par les organismes officiels ou tiers.
3. Nature des Documents et Responsabilité
⚠ Important : Justifio.com n’est ni une administration ni une entreprise assermentée.

• Les documents générés par Justifio sont des documents personnalisés à partir des informations fournies par l’utilisateur, mais n’ont aucune valeur juridique officielle.

• Justifio ne vérifie pas l’authenticité des informations saisies par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration.

• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des documents qu’il génère sur la plateforme.

• Justifio ne garantit pas l’acceptation des documents par les administrations, entreprises ou organismes tiers.

• Toute utilisation frauduleuse ou abusive des documents est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

• En cas d’usage non conforme ou litigieux, DOCO LTD se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes.

4. Protection des Données Personnelles
Justifio.com s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes s’appliquent :

• Collecte et stockage : Les informations saisies sont uniquement utilisées pour générer les documents demandés.

• Durée de conservation : Aucune donnée personnelle n’est stockée au-delà de la génération du document.

• Droit d’accès et de suppression : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données en contactant support@justifio.com.

• Sécurité : Justifio applique des mesures de sécurité strictes pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

5. Conditions d’Utilisation et Paiement

• Les tarifs des documents sont clairement affichés sur le site.

• Une fois le document généré et téléchargé, aucun remboursement ne peut être effectué sauf en cas de dysfonctionnement du service imputable à Justifio.com.

• Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe.

6. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, design, logo) sont la propriété exclusive de DOCO LTD.

• Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Responsabilité et Litiges

• Justifio ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du service ou des documents générés.

• Justifio ne garantit pas que ses services seront exempts d’interruptions ou d’erreurs.

• En cas de litige, les règles de droit applicables sont celles en vigueur.

• Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.

**Pour toute question ou demande, contactez-nous à : **support@justifio.com
⚠ En utilisant Justifio.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepte sans réserve.